Modèle 1 : Modèle d’envoi vers le Luxembourg

Dans le modèle d’envoi, l’aidant est envoyé au Luxembourg par une agence étrangère (polonaise) et reste employé dans son pays d’origine. Les congés sont régis par les lois du pays d’origine, et le client doit organiser un remplacement pendant cette période.

La Directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative au détachement des travailleurs dans le cadre de la prestation de services, connue sous le nom de “Directive sur le détachement des travailleurs”, régit les conditions de travail des travailleurs détachés temporairement d’un État membre de l’UE vers un autre. Elle fixe des normes minimales dans le pays d’accueil, comme le Luxembourg, pour les travailleurs détachés, notamment le salaire minimum, les horaires de travail et les cotisations sociales. En cas de non-respect, tant l’agence que le client luxembourgeois pourraient être tenus responsables pour des arriérés de paiements, des amendes, ou même l’illégalité de l’emploi. Il est donc essentiel pour le client de vérifier toutes les conditions contractuelles et la conformité aux règles de détachement.

Calcul des coûts :

• Salaire net (pour 173 heures/mois) : 2 055,24 € (le salaire net des aidants au Luxembourg doit être calculé sur la base du salaire minimum national).
• Salaire brut : Pour atteindre un salaire net de 2 055,24 €, l’aidant doit toucher un salaire brut de 2 936,06 €, car au moins 30 % du salaire brut est affecté aux cotisations sociales et aux impôts dans le pays d’origine (y compris la part patronale et salariale). L’employeur du pays d’origine peut également prélever des frais pour ses “services”, en partie financés par la commission que l’agence facture au Luxembourg et en partie par le salaire de l’aidant.

Certificat A1 : Les cotisations sociales et les impôts (dans le pays d'origine, la Pologne) sont calculés sur la base du salaire brut du pays d'origine. Sans inscription complète de l'aidant détaché auprès des autorités compétentes par l'agence étrangère, aucun certificat officiel A1 ne peut être délivré. Ce certificat ne confirme toutefois pas le montant du salaire net, laissant à l'agence la possibilité de manipuler les informations. Par conséquent, il est important que le client luxembourgeois vérifie soigneusement les documents contractuels, s'assurant que le salaire brut respecte le salaire minimum luxembourgeois et que les conditions de travail soient clairement stipulées dans le contrat. Le client doit également vérifier les fiches de paie mensuelles et les versements afin de garantir que la rémunération est correcte. En cas d'omission, le client pourrait être tenu légalement responsable, notamment pour des arriérés de salaire ou de cotisations sociales en cas d'inscription incorrecte. Le client pourrait également faire face à des accusations d’emploi illégal ou de faux travailleur indépendant, ce qui entraînerait des amendes et des conséquences juridiques importantes. Enfin, le client risque également de ternir sa réputation si ces infractions (comme le travail au noir) sont rendues publiques.

TVA (17 %) sur le salaire brut : 2 936,06 € × 0,17 = 499,13 €

• Coût de la prestation d’aide : 2 936,06 € + 499,13 € = 3 435,19 €
• Frais d’agence : 475 € par mois, TVA incluse.
• Réserve pour congés : La famille ne paie pas de frais supplémentaires pendant les congés de l’aidant mais doit organiser un remplaçant. La réserve est basée sur le salaire brut : 2 936,06 € ÷ 12 = 244,67 €
• TVA sur la réserve pour congés : 244,67 € × 0,17 = 41,59 €
• Coût des congés (TVA incluse) : 244,67 € + 41,59 € = 286,26 €

Coût total par mois (TVA incluse) : 3 435,19 € (prestation d’aide) + 475 € (frais d’agence) + 286,26 € (congés) = 4 196,45 €

Modèle 2 : Aidant indépendant par le biais d’une agence

Dans ce modèle, l’aidant est indépendant, introduit par une agence. Il organise ses propres congés, sans droit légal à ceux-ci. En cas de congé, la famille doit organiser un remplaçant si nécessaire.

Calcul des coûts :

• Honoraires de l’indépendant (TVA incluse) : 2 500 € à 3 500 €
• TVA sur les honoraires : 2 500 € × 0,17 = 425 € (min) et 3 500 € × 0,17 = 595 € (max)
• Honoraires (TVA incluse) : 2 925 € (min) et 4 095 € (max)
• Frais d’agence (TVA incluse) : 475 €
• Réserve pour congés : Bien que l’indépendant n’ait pas de congés payés, des frais de remplacement s’appliquent. 2 925 € (min) à 4 095 € (max) ÷ 12 = 243,75 € (min) à 341,25 € (max)

Coût total par mois (TVA incluse) : 3 643,75 € (min) et 4 911,25 € (max)

Modèle 3 : Emploi direct via une agence (LiewenDoheem)

Dans ce modèle, la famille est l’employeur direct et rémunère l’aidant selon les lois luxembourgeoises, y compris les congés payés. Ce modèle est utilisé exclusivement par LiewenDoheem, car il assure au client une sécurité juridique totale.

Calcul des coûts :

• Salaire net (173 heures/mois) : 2 055,24 €
• Charges sociales : 618,84 €
• Impôts : 205,52 €
• Frais d’agence : 475 €
• Coût des congés : 148,65 €

Coût total par mois (TVA incluse) : 2 055,24 € + 618,84 € + 205,52 € + 475 € + 148,65 € = 3 503,48 €